maïtala
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|  Sujet: LE PLAGIAT  01/02/07, 08:39 am | |
| Définition générale ( trouvée sur plagiat.net  )
Rappelons d’abord que le plagiat, vol de mots, prend en droit le nom de contrefaçon. Renouard, en effet, dans son Traité des droits d’auteur dans la littérature, les sciences et les arts (1838), précise que " le plagiat , tout répréhensible qu’il soit, ne tombe pas sous le coup de la loi, il ne motive légalement aucune action judiciaire que s’il devient assez grave pour changer de nom et encourir celui de contrefaçon.
"Les grands principes de la réglementation
Selon le code de la propriété intellectuelle, la propriété littéraire comprend l’ensemble des prérogatives d’ordre moral (droit de divulgation, de paternité, droit au respect, au retrait et au repentir) et d’ordre patrimonial (ou pécuniaire), reconnues aux auteurs d’œuvres de l’esprit.
Le plagiat est réglementé par le CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Vous pourrez découvrir ces textes de loi sur le forum des droits sur l’internet que nous vous invitons à lire :
http://www.foruminternet.org/documents/codes/lire.phtml?id=50
Le PLAGIAT étant condamné par la loi, nous sommes et serons en mesure d’alerter qui de droit en cas de texte déposé sur Poésie Rêveuse n’étant pas de la création de l’auteur présumé.
Alors unissons-nous certes pour partager nos mots mais avant tout notre honnêteté.
L’équipe de modération |
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maïtala
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| | Sujet: Re: LE PLAGIAT 01/02/07, 10:47 am | |
| A ce premier post je viens greffer quelques "bonnes adresses" susceptibles de vous aider, protéger, et renseigner :
La SNAC " Syndicat National des Auteurs et Compositeurs"
http://www.snac.fr/accueilsnac.htm
autres conseils trouvés sur :
http://www.porte-plumes.net/conseils-auteurs.html
PROTECTION DES ECRITS
La protection la plus simple et la moins onéreuse consiste à protéger son manuscrit en se l'adressant en recommandé à soi-même par la poste. A réception de la lettre, on ne l'ouvre pas et on la garde précieusement pour faire valoir ses droits d'antériorité devant un tribunal si besoin en était un jour. Le cachet de la poste tient lieu de preuve de "date de dépôt" à condition que l'enveloppe ne soit pas ouverte.
Cependant, une autre procédure, que nous conseillons, consiste à déposer le manuscrit sous pli scellé à la Société des Gens De Lettres (SGDL), http://www.sgdl.org/ qui demande environ 45 euros pour une conservation de 4 ans (tarifs 2005), renouvelable (la société envoie un courrier à l'échéance). C'est ce qu'il y a de mieux, et la société est très rigoureuse.
Pour connaître le détail de la procédure,
il faut téléphoner à la SGDL (Paris) : 01 53 10 12 10 (si le n° n'a pas changé depuis 2 ans).
Enfin, par sécurité, il n'est pas inutile d'envoyer son manuscrit à l'éditeur en recommandé avec accusé de réception, mais certains, surtout les petites structures, n’apprécient pas devoir aller courir à la poste pour un manuscrit qu’ils n’ont pas demandé.
Pour plus amples renseignements, voir "Le guide de l'écrivain" proposé par la revue littéraire "Lire".
Voili voilou , si d'autres ont des conseils ou bonnes adresses ... faites le savoir 
Amitiés poétiquement honnêtes |
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